"Génération Hélène FISCHER. France-Allemagne" : projet de statut associatif avant dépôt en préfecture en 2014

« Génération Hélène FISCHER. France-Allemagne »

Statuts de l’association par application de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Génération Hélène FISCHER. France-Allemagne ».

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir les relations franco-allemandes en matière musicale, évènementielle et culturelle. Elle s’intéresse en particulier à la chanteuse allemande Hélène FISCHER. Elle permet l’organisation de voyages en France et en Europe, de débats et de soirées festifs franco-allemands et un meilleur apprentissage de la langue allemande au sein des établissements scolaires français. Elle a pour site Internet : http://helenefischer.canalblog.com/.

Article 3

Le siège social est fixé à la Maison des associations du XV ème arrondissement de Paris, situé au numéro 22 rue de la Saïda.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; son approbation et sa ratification par l’Assemblée générale sont rendues obligatoires dans ce cas précis.

Article 4

L’association se compose de :

a)     d’un Président, de vice-présidents, d’un conseil d’administration et de membres d’honneurs :

b)    Membres bienfaiteurs

c)     Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission :

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 6 – Les membres

A compter de la création de l’association, le Président acquière un mandat d’une durée d’un an renouvelable plusieurs fois. Il veille au respect et à l’application des statuts au sein de l’association. Il préside l’Assemblée générale. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier de celle-ci, ainsi que sa continuité à travers le temps. Il est le garant des droits et des devoirs qui concernent chaque membre de l’association. Il négocie et signe les contrats conclus avec des institutions publiques ou des entreprises du secteur privé. Il assure la représentation de l’association partout sur le territoire national, ainsi qu’à étranger. En cas de décès ou d’accident grave, il est remplacé provisoirement par l’un de ses deux vice-présidents pour une durée de trois mois maximum avant de solliciter de la part des adhérents et du Conseil d’administration de nouvelles élections visant à son renouvellement.

Les vice-présidents sont nommés par le Président lors de l’Assemblée générale de l’association.

Sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu de services signalés à l’association ; le Président, les vice-présidents et les membres d’Honneur sont dispensés de cotisation.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant minimum à cent cinquante euros, et une cotisation annuelle de soixante-quinze euros fixé chaque année par l’Assemblée générale de l’association.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de trente-cinq euros.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources financières de l’association comprennent :

a)     le montant des cotisations et droits d’entrée à l’association

b)    les dons des particuliers

c)     les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes

d)    le mécénat et le parrainage en provenance du secteur privé

e)     les prêts et les emprunts obligataires

Les ressources financières de l’association sont contrôlées par le conseil d’administration et l’ensemble des adhérents réunis en assemblée générale. Leur accord est obligatoire pour des dons et des subventions dont le montant excéderait la somme de dix-mille euros.

Article 9 – Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, dont :

1°) un président ;

2°) un ou plusieurs vice-présidents ;

3°) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint ;

4°) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Les secrétaires et le trésorier sont nommés par le Président, sur proposition conjointe de ses vice-présidents, et avis favorable de l’Assemblée générale de l’association.

Le renouvellement du mandat des vice-présidents, des secrétaires et du trésorier ont lieu tous les ans lors de l’Assemblée générale après la lecture de la situation et l’évolution annuelle des comptes financiers de la dite association devant l’ensemble de ses membres.

En cas de vacances du Président, l’un des deux vice-présidents assure l’intérim pour une durée maximale de trois mois. Le conseil d’administration pourvoit alors provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé ainsi à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit une fois  au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (3) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, et si besoin est, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. (4)

Article12 – Assemblée générale extraordinaire

Sur demande conjointe de plus des deux tiers du Conseil d’Administration et/ou de la moitié au moins du corps représenté par les adhérents de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités et modalités d’organisation prévues à l’article 11. (4)

Article 13 – Règlement intérieur

A la demande du Président, et sur proposition d’au moins l’un de ses vice-présidents, le conseil d’administration rédige, de manière souveraine, un règlement intérieur destiné à l’ensemble de ses membres. Il précise les statuts et devient applicable, de plein droit, à compter du dépôt de ces statuts en préfecture.

Article 14 – De la révision

La révision des statuts et du règlement intérieur de l’association procède uniquement de l’initiative du Président, de ses vice-présidents et de son Conseil d’administration, en accord toutefois avec l’ensemble des membres de l’association.  Leur demande, présentée par écrit à chacun des membres de l’association, doit être acceptée par plus des deux tiers d’entre eux lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 15 – Du changement de statut juridique

Sur proposition des deux vice-présidents, le Président procède d’abord à la réunion et à l’approbation aux deux tiers de voix du conseil d’administration, puis ensuite, à la convocation de l’Assemblée générale pour discuter et voter à la majorité qualifiée plus une voix le changement de statut de l’association vers un régime de droit privé.

Article 16 – Dissolution

Le Président et l’ensemble des membres du conseil d’administration décident de dissoudre l’association lorsque près des neuf dixième des membres qui constituent celle-ci donnent leur accord pour nommer plusieurs liquidateurs afin de procéder à son démantèlement. Le risque de dissolution renvoie ainsi à l’application de l’article 9 du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 27 décembre 2013

(signature d’au moins deux administrateurs)